CTO et PEA: la fiscalité en bourse

La détention d’actifs financiers donne droit à deux types de revenus :

• Les plus-values
• Les dividendes et intérêts.

La plus-value est le bénéfice résultant de l’achat et de la revente d’un actif financier. Lorsqu’un particulier achète une action et la revend après qu’elle ait pris de la valeur, il réalise une plus-value.

Les dividendes et intérêts : posséder des actions et des obligations donne droit à des dividendes et intérêts versés chaque année.

Une action est une part d’entreprise. Par conséquent, détenir une action c’est détenir une part d’entreprise et avoir droit à percevoir une partie des bénéfices dans le cas où l’entreprise décide d’en distribuer.

Dans le cas des obligations, détenir une obligation c’est avoir une créance auprès d’un emprunteur. Cela donne droit à des intérêts.

En France, les plus-values et les dividendes sont imposés à hauteur de 30% : imposition forfaitaire (12.8%) et prélèvements sociaux (17.2%). C’est la fameuse flat tax. La flat tax est aussi le système d’imposition par défaut.

Il est cependant possible de bénéficier de l’ancien système avec une imposition basée sur le revenu. Ainsi vous serez imposés en fonction de votre tranche d’imposition.

Si vous êtes imposés sur le revenu au-delà de 14%, vous avez tout intérêt à rester à l’imposition par défaut c’est-à-dire la flat tax.

La France est un pays avec une forte imposition. Cependant, il existe une enveloppe permettant de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse : le PEA.
Le PEA ou plan d’épargne action est une enveloppe fiscale créé en 1992 afin d’inciter les particuliers à investir. En effet, le PEA est une enveloppe fiscale qui permet de réduire le taux d’imposition. Dans le cadre d’un PEA, l’imposition s’élève à 17.2% (prélèvement sociaux) au lieu d’une flat tax de 30%.

Il est important de savoir que :

• Tous les actifs ne sont pas éligibles au PEA
• Tous les courtiers ne permettent pas d’ouvrir un PEA. C’est notamment les cas de Degiro
• Pour tirer pleinement parti des avantages fiscaux offerts par le PEA, celui-ci ne doit pas être cassé durant les 5 ans suivant son ouverture. Autrement dit aucun retrait d’argent ne doit avoir lieu
• Le PEA est limité à un versement total de 150 000€

Une deuxième enveloppe fiscale est apparue en 2014 : le PEA-PME. Le fonctionnement du PEA-PME est similaire au PEA concernant la fiscalité et sa durée mais se différencie sur deux points :

• Le plafond d’investissement du PEA-PME est limité à 75 000€ par personne et donc 150 000€ pour un couple.
• Les entreprises doivent appartenir à la catégorie des PME au sens que Bercy le conçoit c’est-à-dire ne pas employer plus de 5000 personnes, avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1.5 milliards d’euros, le total du bilan doit être inférieur à 2 milliards, dont le siège se trouve en France ou dans un pays de l’UE

Vous l’aurez compris, le PEA-PME est beaucoup plus restrictif qu’un PEA classique. Il n’a d’intérêt pour les particuliers ayant déjà investi 150 000€ soit la limite dans un PEA. Le cumul du PEA et du PEA PME ne peut pas excéder 225 000€.